Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par Antoine Porlier, Loüis Limosin, François Fauconnet, & autre habitans de la ville d'Amboise, aux arrests du Conseil des 30. octobre 1731. & 29. janvier 1737. a ordonné que ledit arrest, ensemble l'Etat annexé à celui du 30. octobre 1731. aux reserves portées par celui du 29. janvier 1737. seront executés selon leur forme & teneur ; & que lesdits habitans seront tenus de payer le droit d'entrée de tous les vins qu'ils feront entrer dans les lieux appellés les Noirets, Ruë, Cheure, & l'Isle couvert, & qu'ils souffriront les inventaires des commis aux aydes. Du 31. decembre 1737 (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par Antoine Porlier, Loüis Limosin, François Fauconnet, & autre habitans de la ville d'Amboise, aux arrests du Conseil des 30. octobre 1731. & 29. janvier 1737. a ordonné que ledit arrest, ensemble l'Etat annexé à celui du 30. octobre 1731. aux reserves portées par celui du 29. janvier 1737. seront executés selon leur forme & teneur ; & que lesdits habitans seront tenus de payer le droit d'entrée de tous les vins qu'ils feront entrer dans les lieux appellés les Noirets, Ruë, Cheure, & l'Isle couvert, & qu'ils souffriront les inventaires des commis aux aydes. Du 31. decembre 1737 (1738) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXXVIIIDescription matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46998082, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46998082tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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