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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par Antoine Porlier, Loüis Limosin, François Fauconnet, & autre habitans de la ville d'Amboise, aux arrests du Conseil des 30. octobre 1731. & 29. janvier 1737. a ordonné que ledit arrest, ensemble l'Etat annexé à celui du 30. octobre 1731. aux reserves portées par celui du 29. janvier 1737. seront executés selon leur forme & teneur ; & que lesdits habitans seront tenus de payer le droit d'entrée de tous les vins qu'ils feront entrer dans les lieux appellés les Noirets, Ruë, Cheure, & l'Isle couvert, & qu'ils souffriront les inventaires des commis aux aydes. Du 31. decembre 1737
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXXVIII
Date de publication ou de création
1738
Description matérielle
16 p. ; in-4.
Numéro de la notice
46998082
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le