Mémoire [dressé par ordre de l'Assemblée du clergé] servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Estat du Roy du 30 août 1740, en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de controlle (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire [dressé par ordre de l'Assemblée du clergé] servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Estat du Roy du 30 août 1740, en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de controlle (1740) Adresse: Paris, impr. de P. PraultDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769992, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33769992cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.