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Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire [dressé par ordre de l'Assemblée du clergé] servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Estat du Roy du 30 août 1740, en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de controlle
Adresse
Paris, impr. de P. Prault
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
In-4°, 4 p.
Numéro de la notice
33769992
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le