Bail de Verdier Domaines Droit d'indemnité

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Bail de Verdier Domaines Droit d'indemnité

Adresse

(S. l. n. d.)

Description matérielle

4°.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707581w

Numéro de la notice

33707581

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Ferme générale (France)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Circulaire du directeur des domaines aux employés des fermes, sur le droit d'indemnité dû par les gens de main-morte.