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Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de parlement qui démet les maire et consuls de Cette de l'opposition qu'ils avaient formée au précédent arrêt du 29 avril 1738, concernant le droit de préséance des officiers de l'amirauté, et en ordonne l'exécution
Adresse
(Paris,), imp. de J.-B. Coignard
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33732031
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Soumis par lechott le