Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733] (1734)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733] (1734)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par les prêteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXIV 1734Description matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, ImpôtBibliothèque nationale de France: Notice no 33691799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33691799rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Datée Du 2 juin 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat. "Le Roy ayant par sa déclaration du 17 novembre 1733, ordonné la levée du Dixième des biens du Royaume ..."
Mentions dans d'autres contenus
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