Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]

Auteur :

Louis XV

Adresse :

À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXIV 1734

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1734

Description matérielle :

1 vol. (3 p.) ; In-4.

Matière :

Vingtième, Impôt

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Datée Du 2 juin 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat. "Le Roy ayant par sa déclaration du 17 novembre 1733, ordonné la levée du Dixième des biens du Royaume ..."

Note de la BnF

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