Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par les prêteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXIV 1734
Date de publication ou de création
1734
Description matérielle
1 vol. (3 p.) ; In-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33691799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Datée Du 2 juin 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat. "Le Roy ayant par sa déclaration du 17 novembre 1733, ordonné la levée du Dixième des biens du Royaume ..."