Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie les parties procéder au siège général des eaux et forêts de la table de marbre du palais, au préjudice des officiers du bai

Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie les parties procéder au siège général des eaux et forêts de la table de marbre du palais, au préjudice des officiers du bailliage de Falaise, sur le fait d'un curage de ruisseau provenant de plusieurs fontaines