Du traité entre la France et les Villes Anseatiques. Du vingt-huit septembre 1716...Article II
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Du traité entre la France et les Villes Anseatiques. Du vingt-huit septembre 1716...Article II Adresse: A Paris, chez Pierre Prault. M.DCCXXXVDescription matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946746, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359467464Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué de l'article 2 du traité signé à Paris et relatif au droit d'aubaine.
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