Du traité entre la France et les Villes Anseatiques. Du vingt-huit septembre 1716...Article II

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Du traité entre la France et les Villes Anseatiques. Du vingt-huit septembre 1716...Article II

Adresse

A Paris, chez Pierre Prault. M.DCCXXXV

Description matérielle

3 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359467464

Numéro de la notice

35946746

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour éditeur une personne

Pierre Prault

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Constitué de l'article 2 du traité signé à Paris et relatif au droit d'aubaine.