Declaration du Roy, portant qu'au lieu de la vente & revente ordonnée être faite par l'edict du mois de decembre 1654. il sera seulement payé à son domaine, dans les reßort des Parlemens de Paris & de Roüen, une redevance annuelle du vingtiéme denier du revenu des places & autres lieux inutils, sur lesquels il aura été fait des ameliorations sans permission. Donnée à Paris le 31. octobre 1665. Registrée en la Chambre des comptes le 19. janvier 1666. (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, portant qu'au lieu de la vente & revente ordonnée être faite par l'edict du mois de decembre 1654. il sera seulement payé à son domaine, dans les reßort des Parlemens de Paris & de Roüen, une redevance annuelle du vingtiéme denier du revenu des places & autres lieux inutils, sur lesquels il aura été fait des ameliorations sans permission. Donnée à Paris le 31. octobre 1665. Registrée en la Chambre des comptes le 19. janvier 1666. (1735)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant qu'au lieu de la vente et revente ordonnée être faite par l'édit du mois de décembre 1654 il sera seulement payé à son domaine, dans les ressorts des Parlements de Paris et de Rouen, une redevance annuelle du vingtième denier du revenu des places et autres lieux inutiles, sur lesquels il aura été fait des améliorations sans permissionAdresse: (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1735.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33821355, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33821355xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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