Declaration du Roy, portant qu'au lieu de la vente & revente ordonnée être faite par l'edict du mois de decembre 1654. il sera seulement payé à son domaine, dans les reßort des Parlemens de Paris & de Roüen, une redevance annuelle du vingtiéme denier du r

Declaration du Roy, portant qu'au lieu de la vente & revente ordonnée être faite par l'edict du mois de decembre 1654. il sera seulement payé à son domaine, dans les reßort des Parlemens de Paris & de Roüen, une redevance annuelle du vingtiéme denier du revenu des places & autres lieux inutils, sur lesquels il aura été fait des ameliorations sans permission. Donnée à Paris le 31. octobre 1665. Registrée en la Chambre des comptes le 19. janvier 1666.