Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 9. aoust 1729. Qui ordonne l'execution de la declaration du Roy du 9. septembre 1710. & enjoint au Sr Osmont de s'y conformer, & de souffrir paisiblement le transport des commis de la volaille dans ses bureaux & messageries : ausquels il sera tenu de représenter ses lettres de voitures, factures, feüilles ou tel autres registres qu'il appartiendra, & ce à la première requisition qui luy en sera faite : à l'effet par lesdits commis d'en faire les verifications necessaires, saisir les marchandises qui se trouveront en contravention, & d'en dresser proces verbal en la maniere accoutumée. (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 9. aoust 1729. Qui ordonne l'execution de la declaration du Roy du 9. septembre 1710. & enjoint au Sr Osmont de s'y conformer, & de souffrir paisiblement le transport des commis de la volaille dans ses bureaux & messageries : ausquels il sera tenu de représenter ses lettres de voitures, factures, feüilles ou tel autres registres qu'il appartiendra, & ce à la première requisition qui luy en sera faite : à l'effet par lesdits commis d'en faire les verifications necessaires, saisir les marchandises qui se trouveront en contravention, & d'en dresser proces verbal en la maniere accoutumée. (1734) Variante du titre: Ordonnance de M. le lieutenant général de police. Du 9 août 1729Adresse: (A Paris, chez Pierre Prault, Quay de Gêvres au Paradis, 1734.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45614648, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456146481Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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