Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. Qui réünit à la ferme des Aydes les droits de double & triple cloison qui se levent dans la ville d'Angers, ensemble les droits d'octrois, subvention & subsistance qui se levoient au profit de ladite ville, & qui laiße au profit de ladite ville la levée du droit de simple cloison. Du 14 juillet 1663 (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. Qui réünit à la ferme des Aydes les droits de double & triple cloison qui se levent dans la ville d'Angers, ensemble les droits d'octrois, subvention & subsistance qui se levoient au profit de ladite ville, & qui laiße au profit de ladite ville la levée du droit de simple cloison. Du 14 juillet 1663 (1732) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1732]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47094137, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47094137wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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