→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.
Type de notice
Type de document
Titre
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. Qui réünit à la ferme des Aydes les droits de double & triple cloison qui se levent dans la ville d'Angers, ensemble les droits d'octrois, subvention & subsistance qui se levoient au profit de ladite ville, & qui laiße au profit de ladite ville la levée du droit de simple cloison. Du 14 juillet 1663
Variante du titre
Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, 1732]
Date de publication ou de création
1732
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Numéro de la notice
47094137
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le