Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui sans avoir égard aux ordonnances de M. l'intendant de Roüen, des 24. janvier 1731. & 18. janvier 1732. Ordonne que tous bouchers reçus maîtres dans les villes & bourgs de la generalité de Roüen, & notamment Antoine Le Sueur, Bertin Gehet, & Antoine Lhervault, bouchers étalans aux bourgs de Ry & Buchy, lieux sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, & demeurans dans les paroisses voisines exemptes desdits droits, & Jean Le Clerc, boucher du bourg de Savilly, & retiré dans la paroisse de Frequiennes, seront tenus de faire leur declaration au plus prochain bureau du fermier, ou de ses préposés, des abbatis qu'ils feront, & d'en payer les droits d'inecpteurs aux boucheriers,... (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui sans avoir égard aux ordonnances de M. l'intendant de Roüen, des 24. janvier 1731. & 18. janvier 1732. Ordonne que tous bouchers reçus maîtres dans les villes & bourgs de la generalité de Roüen, & notamment Antoine Le Sueur, Bertin Gehet, & Antoine Lhervault, bouchers étalans aux bourgs de Ry & Buchy, lieux sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, & demeurans dans les paroisses voisines exemptes desdits droits, & Jean Le Clerc, boucher du bourg de Savilly, & retiré dans la paroisse de Frequiennes, seront tenus de faire leur declaration au plus prochain bureau du fermier, ou de ses préposés, des abbatis qu'ils feront, & d'en payer les droits d'inecpteurs aux boucheriers,... (1732) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXIIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47007164, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47007164nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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