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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui sans avoir égard aux ordonnances de M. l'intendant de Roüen, des 24. janvier 1731. & 18. janvier 1732. Ordonne que tous bouchers reçus maîtres dans les villes & bourgs de la generalité de Roüen, & notamment Antoine Le Sueur, Bertin Gehet, & Antoine Lhervault, bouchers étalans aux bourgs de Ry & Buchy, lieux sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, & demeurans dans les paroisses voisines exemptes desdits droits, & Jean Le Clerc, boucher du bourg de Savilly, & retiré dans la paroisse de Frequiennes, seront tenus de faire leur declaration au plus prochain bureau du fermier, ou de ses préposés, des abbatis qu'ils feront, & d'en payer les droits d'inecpteurs aux boucheriers,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXII
Date de publication ou de création
1732
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Numéro de la notice
47007164
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le