Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiez & un morceau de jambons cuits, & de sept manches de jambons cruds, desquels il vendoit deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic & jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, & d'exposer en vente des lards, jambons, & autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, & condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages & intérêts, & cinq livres d'amende, & aux dépens (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiez & un morceau de jambons cuits, & de sept manches de jambons cruds, desquels il vendoit deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic & jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, & d'exposer en vente des lards, jambons, & autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, & condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages & intérêts, & cinq livres d'amende, & aux dépens (1735) Variante du titre: Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiés et un morceau de jambons cuits, et de sept manches de jambons crus, desquels il vendait deux tranchesAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, rue Ste. Croix en la Cité, 1735.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33740353, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337403537Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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