Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiez & un morceau de jambons cuits, & de sept manches de jambons cruds, desquels il…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiez & un morceau de jambons cuits, & de sept manches de jambons cruds, desquels il vendoit deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic & jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, & d'exposer en vente des lards, jambons, & autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, & condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages & intérêts, & cinq livres d'amende, & aux dépens

Auteur :

France (Châtelet de Paris), René Hérault

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, rue Ste. Croix en la Cité, 1735.)

Éditeur :

Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil

Date :

1735

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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