Extrait des reglemens rendus jusqu'a present, concernant les droits reservés dans toutes les justices du royaume, avec les tarifs ou calculs tout faits pour faciliter aux commis la juste perception de ces droits. Ouvrage disposé de maniere qu'il est aussi necessaire aux redevables qu'aux employés. Aoust 1735. (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Extrait des reglemens rendus jusqu'a present, concernant les droits reservés dans toutes les justices du royaume, avec les tarifs ou calculs tout faits pour faciliter aux commis la juste perception de ces droits. Ouvrage disposé de maniere qu'il est aussi necessaire aux redevables qu'aux employés. Aoust 1735. (1735)
Variante du titre: Extrait des réglements rendus jusqu'à présentAdresse: A Paris, chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXV. Avec privilege du Roy.Description matérielle: [2]-67-[5] p., 1 dépl. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33818722, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33818722jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extrait des principaux reglemens concernant les droits reservés".
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