Extrait des reglemens rendus jusqu'a present, concernant les droits reservés dans toutes les justices du royaume, avec les tarifs ou calculs tout faits pour faciliter aux commis la juste…

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Oeuvre

Titre :

Extrait des reglemens rendus jusqu'a present, concernant les droits reservés dans toutes les justices du royaume, avec les tarifs ou calculs tout faits pour faciliter aux commis la juste perception de ces droits. Ouvrage disposé de maniere qu'il est aussi necessaire aux redevables qu'aux employés. Aoust 1735.

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

A Paris, chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXV. Avec privilege du Roy.

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1735

Description matérielle :

[2]-67-[5] p., 1 dépl. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ : "Extrait des principaux reglemens concernant les droits reservés".

Note de la BnF

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