Ordonnance de M. Chaumont de la Galaizière, intendant, qui condamne un débiteur de droit de franc-fief au triple droit, pour avoir omis deux articles dans sa déclaration des biens sujets audit droit (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. Chaumont de la Galaizière, intendant, qui condamne un débiteur de droit de franc-fief au triple droit, pour avoir omis deux articles dans sa déclaration des biens sujets audit droit (1735) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33710111, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337101114Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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