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France (Intendance ; Soissons, Aisne) (1595-1789?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Intendance ; Soissons, Aisne) (1595-1789?)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12491790, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12491790zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Intendance de pays d'élections. La généralité de Soissons comprend 7 élections.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Circulaire de Charles-Esprit-Marie de la Bourdonnaye de Blossac, intendant de la généralité de Soissons aux maires et échevins des paroisses, pour… (1788)

(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant de Soissons et le bureau de l'élection aux paroisses du ressort.)

(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant et le bureau de l'élection de Noyon aux paroisses du ressort.)

(Lettres d'imposition en blanc adressés par l'intendant de Soissons et le bureau de l'élection aux paroisses du ressort.)

(Ordonnance de l'intendant de Soissons pour proroger jusqu'au 1er avril la diminution sur les espèces d'or et d'argent.)

(Ordonnance de l'intendant portant liquidation des sommes dues à chaque particulier dont les fonds ont été pris en 1728 pour la construction du…

(Ordonnance de l'intendant pour obliger les laboureurs et voituriers de la ville et fauxbourgs de faire gratuitement les voitures de pavé, grève…

(Ordonnance de l'intendant qui règle la visite des paroisses par les officiers des élections.)

(Ordre du sieur de Villemontée intendant des finances de la généralité de Soissons, aux habitants de ladite généralité de payer la somme à laquelle…

(Ordre du sieur de Villemontée, intendant des finances de la généralité de Soissons, aux habitants de l'élection de... de payer la somme de...…

De par le Roi. (Ordonnance de l'Intendant de la généralité de Soissons relative à la vente des grains.)

De par le Roi. Jugement en dernier ressort rendu par Mgr l'intendant de Soissons, qui condamne le cavalier de Montmigny, et le nommé Alexandre,… (1740)

Jugement souverain de l'intendant qui déclare Lalouelle, dragon dans le régiment d'Epinay, Cavé, milicien, Breton le cadet, Paul Buffry,… (1745)

Mandement (de l'intendant de la généralité de Soissons) concernant le Service des Corvées

Ordonnance de l'intendant de Soissons qui ordonne l'exécution des édits, des mois de mars 1693, novembre 1696, août 1706 et mars 1714, les…

Ordonnance de l'intendant qui condamne le lieutenant général de police de Crépy-en-Valois en 11200 livres d' amende, pour avoir reçu à la… (1736)

Ordonnance de l'intendant qui confisque sur Nic. Mora, marchand à Fismes, 14 pièces et demie de vin par lui achetées sous les noms de plusieurs… (1727)

Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à ceux qui sont chargés du recouvrement des droits d'aides d'en percevoir aucuns sans en… (1740)

Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et tarifs concernant les droits de contrôle des actes des…

Ordonnance de M. Bignon intendant de la généralité de Soissons, qui condamne Louis Davanne, boucher, demeurant à Saucy, et Louis Bazier, aussi… (1739)

Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne L. Davanne, boucher à Saucy, et L. Bazier, boucher à Nanteuil-sur-Marne, en la confiscation des… (1739)

Ordonnance de M. Chaumont de la Galaizière, intendant, qui condamne un débiteur de droit de franc-fief au triple droit, pour avoir omis deux articles… (1735)

Ordonnance de M. l'intendant de Soissons qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, 14 pièces et demi de vin, par lui… (1727)

Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques,… (1738)

Ordonnance renduë contre divers particuliers, faute d'avoir fait enregistrer leurs armoiries conformément aux édit & arrests du Conseil d… (1697?-1701?)