Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le Roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie & la compagnie des secretaires du Roy, de la suppression du sol pour livre de tous les droits du sceau, attribués aux quatre offices de controlleurs des gardes minutes de la grande chancellerie créés par édit de janvier 1706... (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le Roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie & la compagnie des secretaires du Roy, de la suppression du sol pour livre de tous les droits du sceau, attribués aux quatre offices de controlleurs des gardes minutes de la grande chancellerie créés par édit de janvier 1706... (1735) Variante du titre: Tarif de l'augmentation des droits du sceau que le Roi, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie et la compagnie des secrétaires du Roi, de la suppression du sol pour livre de tous les droits du sceau, attribués aux quatre offices de contrôleurs des gardes minutes de la grande chancellerie créés par édit de janvier 1706...Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres au Paradis. M. DCC. XXXVDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39347380zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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