Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le Roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie & la compagnie des secreta

Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le Roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie & la compagnie des secretaires du Roy, de la suppression du sol pour livre de tous les droits du sceau, attribués aux quatre offices de controlleurs des gardes minutes de la grande chancellerie créés par édit de janvier 1706...