Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres, de vendre des chevaux dans les endroits détournez, ny ailleurs que dans le marché, le jour que le marché tient, à peine de prison, de trois cens livres d'amende & de punition exemplaire ; et qui condamné le nommé Chiverne, courtier, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police rendus à ce sujet. Extrait des registres du greffe de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy cinq aoust 1729. (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres, de vendre des chevaux dans les endroits détournez, ny ailleurs que dans le marché, le jour que le marché tient, à peine de prison, de trois cens livres d'amende & de punition exemplaire ; et qui condamné le nommé Chiverne, courtier, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police rendus à ce sujet. Extrait des registres du greffe de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy cinq aoust 1729. (1729) Variante du titre: Sentence de police, qui fait défense à tous marchands de chevaux, courtiers et autresAdresse: [Paris.] De l'Imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42421706, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424217063Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.