Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres, de vendre des chevaux dans les endroits détournez, ny ailleurs que dans le marché, le jour que le marché…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres, de vendre des chevaux dans les endroits détournez, ny ailleurs que dans le marché, le jour que le marché tient, à peine de prison, de trois cens livres d'amende & de punition exemplaire ; et qui condamné le nommé Chiverne, courtier, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police rendus à ce sujet. Extrait des registres du greffe de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy cinq aoust 1729.

Auteur :

France (Châtelet de Paris), René Hérault

Adresse :

[Paris.] De l'Imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.]

Éditeur :

Pierre-Jean Mariette

Date :

1729

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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