Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres taxes, impositions & levées généralement quelconques ; & confirmation de toutes les immunités, franchises & libertés des droits & des biens d'Eglise, ensemble des fermiers, amodiateurs, métayers & autres faisant valoir les biens & droits appartenans aux églises, comme aussi des receveurs & controlleurs provinciaux & particuliers des décimes & autres pourvus des charges & employs appartenans au clergé. Donnée à Fontainebleau le 8 octobre 1726. Registrée en Parlement en vacations le 25 octobre 1726 (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres taxes, impositions & levées généralement quelconques ; & confirmation de toutes les immunités, franchises & libertés des droits & des biens d'Eglise, ensemble des fermiers, amodiateurs, métayers & autres faisant valoir les biens & droits appartenans aux églises, comme aussi des receveurs & controlleurs provinciaux & particuliers des décimes & autres pourvus des charges & employs appartenans au clergé. Donnée à Fontainebleau le 8 octobre 1726. Registrée en Parlement en vacations le 25 octobre 1726 (1726)
Adresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gevres au Paradis. 1726)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836843qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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