Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres taxes, impositions & levées généralement…

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Oeuvre

Titre :

Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres taxes, impositions & levées généralement quelconques ; & confirmation de toutes les immunités, franchises & libertés des droits & des biens d'Eglise, ensemble des fermiers, amodiateurs, métayers & autres faisant valoir les biens & droits appartenans aux églises, comme aussi des receveurs & controlleurs provinciaux & particuliers des décimes & autres pourvus des charges & employs appartenans au clergé. Donnée à Fontainebleau le 8 octobre 1726. Registrée en Parlement en vacations le 25 octobre 1726

Auteur :

Louis XV

Adresse :

(A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gevres au Paradis. 1726)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1726

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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