Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres taxes, impositions & levées généralement quelconques ; & confirmation de toutes les immunités, franchises & libertés des droits & des biens d'Eglise, ensemble des fermiers, amodiateurs, métayers & autres faisant valoir les biens & droits appartenans aux églises, comme aussi des receveurs & controlleurs provinciaux & particuliers des décimes & autres pourvus des charges & employs appartenans au clergé. Donnée à Fontainebleau le 8 octobre 1726. Registrée en Parlement en vacations le 25 octobre 1726
Adresse
(A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gevres au Paradis. 1726)
Date de publication ou de création
1726
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33836843
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.