Type de notice
Type de document
Titre
Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Requête d'Estienne-Alexandre La Grandfame, avocat au parlement de Besançon, et de la communauté des avocats du même parlement, opposant à l'arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janv. de la présente année 1727, obtenu par Antoine-François de Rozières de Sorans [alias de Rosières].
Mention de responsabilité
Signé : de Sacy, avocat des suppliants, Bronod et Du Portault, anciens.
Adresse
(Paris), de l'imp. de la veuve Moreau
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36764902
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).