Declaration qui accorde aux receveurs generaux des finances, receveurs des tailles, & aux receveurs generaux des domaines & bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez. Du trente decembre 1713. (1728)
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Titre et date: Declaration qui accorde aux receveurs generaux des finances, receveurs des tailles, & aux receveurs generaux des domaines & bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez. Du trente decembre 1713. (1728)
Adresse: [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833050, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338330502Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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