Declaration qui accorde aux receveurs generaux des finances, receveurs des tailles, & aux receveurs generaux des domaines & bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amen

Declaration qui accorde aux receveurs generaux des finances, receveurs des tailles, & aux receveurs generaux des domaines & bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez. Du trente decembre 1713.