Declaration qui accorde aux receveurs generaux des finances, receveurs des tailles, & aux receveurs generaux des domaines & bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs…

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Oeuvre

Titre :

Declaration qui accorde aux receveurs generaux des finances, receveurs des tailles, & aux receveurs generaux des domaines & bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez. Du trente decembre 1713.

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

[A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]

Éditeur :

Pierre-Jean Mariette

Date :

1728

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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