Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif d'une ordonnance de M. l'intendant d'Orleans, qui avoit confisqué sur François Berthenon, marchand à Clamecy, neuf feuillettes de vin, restantes de plus grande quantité, provenant de vendanges, tant de son crû que d'achat des dixmes par lui enlevées sans déclaration des territoires bourgs de Billy & d'Oizy sujets aux anciens cinq sols & inspecteurs aux boissons & transportées dans sa ferme de Champlâtre, encore dépendant dudit bourg & paroisse de Billy, exempt d'iceux, & l'avons condamné trois cens livres d'amende & aux dépens. Du vingt-quatre may 1729 (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif d'une ordonnance de M. l'intendant d'Orleans, qui avoit confisqué sur François Berthenon, marchand à Clamecy, neuf feuillettes de vin, restantes de plus grande quantité, provenant de vendanges, tant de son crû que d'achat des dixmes par lui enlevées sans déclaration des territoires bourgs de Billy & d'Oizy sujets aux anciens cinq sols & inspecteurs aux boissons & transportées dans sa ferme de Champlâtre, encore dépendant dudit bourg & paroisse de Billy, exempt d'iceux, & l'avons condamné trois cens livres d'amende & aux dépens. Du vingt-quatre may 1729 (1729) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1729]Description matérielle: 11-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46999346, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469993461Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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