Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif d'une ordonnance de M. l'intendant d'Orleans, qui avoit confisqué sur François Berthenon, marchand à Clamecy, neuf feuillettes de vin, restantes de plus grande quantité, provenant de vendanges,

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif d'une ordonnance de M. l'intendant d'Orleans, qui avoit confisqué sur François Berthenon, marchand à Clamecy, neuf feuillettes de vin, restantes de plus grande quantité, provenant de vendanges, tant de son crû que d'achat des dixmes par lui enlevées sans déclaration des territoires bourgs de Billy & d'Oizy sujets aux anciens cinq sols & inspecteurs aux boissons & transportées dans sa ferme de Champlâtre, encore dépendant dudit bourg & paroisse de Billy, exempt d'iceux, & l'avons condamné trois cens livres d'amende & aux dépens. Du vingt-quatre may 1729