Arrest contradictoire de la cour des aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la cour des aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706 Variante du titre: Arrêt contradictoire de la cour des aides qui condamne plusieurs habitants des villes de Boulogne-sur-mer et d'Etaples, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, et au paiement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, et du sol pour pot de celui vendu en détail. Du 29 janvier 1706Adresse: ([Paris] De l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [après 1722])Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47123562, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47123562pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [après 1722]. / Daté d'après les dates d'activité des imprimeurs.
Mentions dans d'autres contenus
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