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Titre
Arrest contradictoire de la cour des aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706
Variante du titre
Arrêt contradictoire de la cour des aides qui condamne plusieurs habitants des villes de Boulogne-sur-mer et d'Etaples, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, et au paiement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, et du sol pour pot de celui vendu en détail. Du 29 janvier 1706
Adresse
([Paris] De l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [après 1722])
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47123562
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [après 1722]. / Daté d'après les dates d'activité des imprimeurs.