Arrest contradictoire de la cour des aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens &…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire de la cour des aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706

Adresse :

([Paris] De l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [après 1722])

Éditeur :

Veuve de Georges Jouvenel, Martin-Georges Jouvenel

Description matérielle :

12 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : [après 1722]. / Daté d'après les dates d'activité des imprimeurs.

Note de la BnF

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