Type de notice
Type de document
Titre
Plaise à Monseigneur ... conseiller d'Etat, avoir pour recommandé en justice le bon droit pour dame Marie-Henriette de Saint-Simon, épouse du sieur de Lorière, conseiller au grand conseil
Mention de responsabilité
. (Signé : Duportault.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36757112
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Demande en cassation d'un arrêt de la quatrième chambre des enquêtes, du 1er avril 1727, qui confirme l'acte de partage du 17 sept. 1703, passé par Claude de Saint-Simon avec ses deux fils.