Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du parlement par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon, qui n'avait condamné André Devaux qu'en 50 livres d'amende, pour commerce de faux tabac, a été réformée, et Devaux condamné en l'amende de 1000 livres
Adresse
Paris, Vve Saugrain et
Date de publication ou de création
1730
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33730222
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai