Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse, seront tenus de passer par la branche de cette riviere qui est entre ladite isle & le Languedoc, & d'aborder au bureau de Villeneuve-les-Avignon ; comme aussi qu'aucune marchandise ne pourront être entreposées [sic] à Avignon qu'au préalable la verification n'en ait été faite audit bureau de Villeneuve & les droits payez à peine de confiscation. Du 8. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat. (1723)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse, seront tenus de passer par la branche de cette riviere qui est entre ladite isle & le Languedoc, & d'aborder au bureau de Villeneuve-les-Avignon ; comme aussi qu'aucune marchandise ne pourront être entreposées [sic] à Avignon qu'au préalable la verification n'en ait été faite audit bureau de Villeneuve & les droits payez à peine de confiscation. Du 8. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat. (1723)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les conducteurs des bateaux...Adresse: De l'Imprimerie de la Veuve & M-G Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes [1723].Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42270632, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42270632tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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