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Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse, seront tenus de passer par la branche de cette riviere qui est entre ladite isle & le Languedoc, & d'aborder au bureau de Villeneuve-les-Avignon ; comme aussi qu'aucune marchandise ne pourront être entreposées [sic] à Avignon qu'au préalable la verification n'en ait été faite audit bureau de Villeneuve & les droits payez à peine de confiscation. Du 8. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les conducteurs des bateaux...
Adresse
De l'Imprimerie de la Veuve & M-G Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes [1723].
Date de publication ou de création
1723
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42270632
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.