Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse, seront tenus de passer par la…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse, seront tenus de passer par la branche de cette riviere qui est entre ladite isle & le Languedoc, & d'aborder au bureau de Villeneuve-les-Avignon ; comme aussi qu'aucune marchandise ne pourront être entreposées [sic] à Avignon qu'au préalable la verification n'en ait été faite audit bureau de Villeneuve & les droits payez à peine de confiscation. Du 8. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Auteur :

Louis XV

Adresse :

De l'Imprimerie de la Veuve & M-G Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes [1723].

Éditeur :

Veuve de Georges Jouvenel, Martin-Georges Jouvenel

Date :

1723

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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