Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement entre maistre Nicolas Oudin, sous-fermier des aydes du plat-pays de l'election de Paris, & messieurs les elûs de ladite election ; sur la maniere de juger les causes & procès qui seront meus & pendant par devant eux, pour raison des droits desdites aides. Du premier fevrier 1666 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement entre maistre Nicolas Oudin, sous-fermier des aydes du plat-pays de l'election de Paris, & messieurs les elûs de ladite election ; sur la maniere de juger les causes & procès qui seront meus & pendant par devant eux, pour raison des droits desdites aides. Du premier fevrier 1666 (1723) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: (A Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres du côté du Pont au Change au Paradis, 1723)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46973706, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469737061Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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