Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement entre maistre Nicolas Oudin, sous-fermier des aydes du plat-pays de l'election de Paris, & messieurs les elûs de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement entre maistre Nicolas Oudin, sous-fermier des aydes du plat-pays de l'election de Paris, & messieurs les elûs de ladite election ; sur la maniere de juger les causes & procès qui seront meus & pendant par devant eux, pour raison des droits desdites aides. Du premier fevrier 1666

Adresse :

(A Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres du côté du Pont au Change au Paradis, 1723)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1723

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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