Arrêt et tarif de parlement qui règle les vacations et salaires des procédures qui seront faites, tant à la cour, présidiaux, juges royaux, table de marbre, huissiers, sergents, qu'autres juridictions de la province (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt et tarif de parlement qui règle les vacations et salaires des procédures qui seront faites, tant à la cour, présidiaux, juges royaux, table de marbre, huissiers, sergents, qu'autres juridictions de la province (1723) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730527, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337305271Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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