Arrêt et tarif de parlement qui règle les vacations et salaires des procédures qui seront faites, tant à la cour, présidiaux, juges royaux, table de marbre, huissiers, sergents, qu'autres juridictions de la province

Arrêt et tarif de parlement qui règle les vacations et salaires des procédures qui seront faites, tant à la cour, présidiaux, juges royaux, table de marbre, huissiers, sergents, qu'autres juridictions de la province